Pour beaucoup, l'entretien d'une sépulture à un lien émotionnel et sentimental en rapport à la personne défunte. Mais cela reste aussi une obligation légale.

Si la mairie constate l'état d'abandon et dresse alors un procès verbal au propriétaire de la concession. Sans retour des propriétaires sous 3 ans, la reprise de la concession par la mairie peut avoir lieu. Il est donc recommandé d'effectuer un entretien régulier de la sépulture.

Afin de vous aider à y voir plus clair, voici ce qu'il faut retenir :


VOS OBLIGATIONS
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage
(mais non le terrain) pour une durée déterminée. La pierre tombale ou le monument funéraire
vous appartiennent.
Le concessionnaire ou ses successeurs sont donc tenus d’en assurer l’entretien.
Si l’état de la tombe est trop dégradé, une procédure administrative peut être engagée
par la mairie pour le contraindre à effectuer les travaux nécessaires.

L’ÉTAT D’ABANDON
Même en cours de concession, si une sépulture n’est pas entretenue, la commune peut entamer une procédure pour la récupérer. Un processus encadré par l’article L. 2223-17 et suivants du code général des collectivités territoriales : il faut qu’elle ait plus de 30 ans et que la dernière inhumation remonte à 10 ans au moins. L’état d’abandon doit alors faire l’objet d’un procès-verbal dressé sur place par le maire et adressé à la personne titulaire de la concession. Si le ou les intéressés ne se manifestent pas dans un délai de 3 ans ou s’ils sont inconnus, la reprise de la concession peut avoir lieu.

BON A SAVOIR
En cas de déménagement du titulaire de la concession, il lui appartient de notifier son changement d’adresse aux services de la commune. En cas de décès, ses ayants droit doivent également se faire connaître de ces services, au risque de perdre la concession.

A RETENIR
L'entretien et le nettoyage d’une tombe n'est pas qu'une simple tradition, cela fait partie des obligations morales et civiques. Ne pas la nettoyer, c’est prendre le risque que la commune la déclare en état d’abandon et la reprenne. S’informer sur la réglementation est donc impératif, car même des faits qui semblent anodins, comme par exemple la présence de feuillage sur la sépulture ou bien encore l’abandon des compositions florales peuvent se terminer par la mise en œuvre de la procédure de reprise de la concession funéraire.



Pour éviter cela, MARITIME-SEPULTURE s'occupe pour vous de l'entretien, du nettoyage et du fleurissement de vos sépultures. Nous assurons également les petits travaux tels que pose de graviers, réchampissage, réfection des joints,...

lien vers Maritime Sépulture Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=100083063480449

lien vers un article de que choisir : https://www.quechoisir.org/conseils-cimetiere-entretenir-une-sepulture-n59769/

Entretien tombe Charente Maritime; Nettoyage pierre tombale charente maritime; Entretien tombe Royan; Nettoyage de tombes Saujon; Entretien sépultures Saintes; Nettoyage et entretien tombes ile d'oléron; Nettoyage pierre tombale Royan; Nettoyage tombes pas cher charente maritime; Nettoyage naturel tombes; Maritime Sépulture nettoyage de tombe en charente maritime; Composition florale tombes toussaint;